- règlement extrajudiciaire des litiges
- alternative dispute resolution
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Centre européen des consommateurs — Le réseau des Centres Européens des Consommateurs (CEC) est un réseau européen soutenu par la Commission européenne, les Etats membres, la Norvège et l’Islande. Il est constitué de 29 centres, avec au moins un centre dans chacun des 27 Etats… … Wikipédia en Français
Centre Européen des Consommateurs — Le Réseau des Centres européens des consommateurs (CEC) a été créé en 2005 par la Commission européenne. Sa mission est d’apporter information et assistance aux consommateurs de l’Union européenne. Le sigle anglais ECC Net (European Consumer… … Wikipédia en Français
Avocat (métier) — Pour les articles homonymes, voir Avocat. Avocat (métier) Représentation d un av … Wikipédia en Français
Code de procédure civile (Suisse) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure civile. Le Code de procédure civile du 19 décembre 2008, abrégé CPC , est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il contient l essentiel des règles de procédure civile applicables en… … Wikipédia en Français
Conciliateur de justice en France — En France, le conciliateur de justice est un bénévole ayant un statut d auxiliaire de justice et qui est chargé de rechercher une solution amiabla aux litiges dont il est saisi. Il agit soit sur saisine directe (dite encore autonome,… … Wikipédia en Français
ECC-net — Centre européen des consommateurs Le Réseau des Centres européens des consommateurs (CEC) a été créé en 2005 par la Commission européenne. Sa mission est d’apporter information et assistance aux consommateurs de l’Union européenne. Le sigle… … Wikipédia en Français
Lettre recommandée avec avis de réception en France — La lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), ou avec accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d un courrier de recevoir la preuve de sa bonne réception, signée par le récipiendaire. Assez peu connu dans des… … Wikipédia en Français